Le projet de créer une entreprise durable est une ambition commune de chaque entrepreneur. Mais un risque peut se représenter si cette volonté va jusqu’à un investissement même de sa maison personnelle. À toute éventualité, sa résidence pourra être saisie, une mesure dont certains ont peur avant de se lancer à créer leur propre entreprise. C’est pour cette raison que la politique d’insaisissabilité de la résidence principale a été façonnée.
Les biens personnels de l’entreprise sont-ils protégés ?
L’entrepreneur est le principal responsable de tous les fonds de roulement de son entreprise. De ce fait, c’est lui qui est le premier bénéficiaire de sa société. En revanche, c’est encore ce leader même qui assumera toutes les dettes à payer. Manifestement, en cas de faillite d’une entreprise, les actifs financiers de l’entrepreneur entrent grandement en jeu. Autrement dit, ces derniers devront être saisis pour combler les
. Toutefois, à titre de prévention et de sécurisation de ses biens, le chef d’entreprise pourra renoncer à la saisie de son domicile. Pour ce faire, il ne doit commettre aucune faute de gestion durant son mandat. Si ce fait est prouvé, sa résidence principale ne peut pas être saisie.
Une entreprise individuelle est-elle concernée ?
De par son appellation, une entreprise individuelle investit moins de fonds et s’avère plus facile pour sa mise en place. Mais il est parfois difficile de bien différencier les employées et le chef de l’entreprise. Et dans le cas où cette société individuelle rencontrerait un problème financier, elle pourra être victime d’une saisie de ses biens. Comment faire alors pour que sa résidence principale ne peut pas être saisie ? En fait, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour obtenir un acte de non-saisie de sa résidence principale. Effectivement, l’entrepreneur en question devra se préparer pour les frais en relation avec cette procédure. Mais en gros, le principal atout, c’est d’éviter les huissiers de justice de frapper à leur porte.
Comment préserver sa résidence principale ?
Les entreprises comme les SARL, EURL, SASU et SAS sont rarement concernés par la saisie d’une résidence principale. Toutefois, si les chefs d’entreprises commettent des fautes graves au niveau de la gestion, le tribunal entre en contact. Donc, afin de préserver sa notoriété, il sera plus malin de fonder une entreprise de types similaires. En effet, ces types de sociétés sont assez couverts, car sa résidence principale ne peut pas être saisie. De plus, ce système permet d’affronter les accusations négatives des concurrents. Et le dernier, mais non pas la moindre, ladite résidence sera facile à vendre si l’entreprise est en faillite.